Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d’utilisation des services proposés par DireOui, logiciel de gestion destiné aux boutiques de robes de mariée.
Dans le cadre de ce projet pédagogique, ces conditions sont fournies à titre d’exemple et ne donnent lieu à aucune commercialisation réelle.
Article 2 – Services proposés
DireOui est une solution de gestion permettant notamment :
- la gestion des clientes ;
- le suivi des rendez-vous ;
- la gestion des essayages ;
- le suivi des commandes ;
- la gestion des stocks ;
- l’organisation de l’activité de la boutique.
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service.
Article 3 – Abonnement
L’accès au logiciel est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
Les différentes formules disponibles ainsi que leurs fonctionnalités sont présentées sur la page « Tarifs ».
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes.
Direoui se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux abonnements déjà souscrits avant leur renouvellement.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des abonnements s’effectue en ligne via un moyen de paiement sécurisé.
Le paiement est exigible dès la validation de la commande.
Dans le cadre de ce projet pédagogique, aucun paiement réel n’est effectué.
Article 6 – Accès au service
L’accès au logiciel est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation frauduleuse devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 7 – Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande.
Le client peut résilier son abonnement conformément aux modalités prévues dans son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution du service numérique débute immédiatement avec l’accord exprès du client.
Dans le cadre de ce projet fictif, cette disposition est présentée uniquement à titre informatif.
Article 9 – Responsabilité
DireOui met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, opérations de maintenance ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le logiciel DireOui, son interface, ses textes, logos, éléments graphiques, maquettes et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.